Le Budget 2025: Réductions et suppressions d’impôts sous le gouvernement de Macron
Face à la situation dégradée des finances publiques, l’hypothèse d’augmenter les impôts refait surface après plusieurs années de baisses successives. Le Premier ministre, Michel Barnier, a qualifié la situation budgétaire du pays de « très grave » et n’a pas exclu la possibilité d’augmenter les impôts. Cependant, cette idée est un tabou pour les macronistes, car les mandats d’Emmanuel Macron ont été marqués par des réductions ou des suppressions d’impôts. Le ministre des Finances démissionnaire, Bruno Le Maire, a revendiqué avoir réalisé « 55 milliards d’euros de baisses d’impôts ». Selon un rapport de la Cour des comptes paru en juillet, les baisses d’impôts depuis 2018 ont contribué à dégrader le déficit public, avec un impact estimé à 62 milliards d’euros en 2023.
Réductions et suppressions d’impôts sous Macron
Les réductions ou suppressions d’impôts ont principalement profité aux plus aisés et aux entreprises, la majorité des ménages se contentant de quelques mesures en faveur du pouvoir d’achat. Parmi les principales réformes fiscales mises en place sous le gouvernement de Macron, on retrouve la transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la mise en place d’une « flat tax » sur les revenus du capital, la baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés, la réforme de l’Exit Tax, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public et la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI ont été mis en place en 2018. L’IFI concerne les foyers fiscaux détenant un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette mesure bénéficie principalement aux plus riches, car elle exclut les valeurs mobilières et les placements du calcul de l’impôt. La réforme avait pour objectif de soutenir l’investissement privé et la croissance de l’économie française. Selon un rapport de France Stratégie de 2023, si l’ISF avait été maintenu, ses recettes en 2022 auraient été de 6,3 milliards d’euros, alors que l’IFI n’a rapporté que 1,83 milliard cette année-là.
Transformation en « flat tax » de l’imposition des revenus du capital
En plus de la suppression de l’ISF, la loi de finances de 2018 a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, appelé « flat tax », sur les revenus de l’épargne tels que les capitaux mobiliers, les dividendes et les revenus fonciers. Cette mesure visait à simplifier et alléger l’imposition de l’épargne pour la rendre plus attractive, notamment pour les plus fortunés. Le PFU remplace la taxation des revenus du capital selon le barème de l’impôt sur le revenu. Avant la mise en place de la « flat tax », le système précédent, perçu comme complexe et dissuasif, entraînait une taxation progressive pouvant atteindre 60% pour les contribuables les plus aisés.
Baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés
La loi de finances pour 2018 prévoyait également une baisse progressive du taux de l’Impôt sur les Sociétés, passant de 33,3% en 2017 à 25% en 2022, tout en conservant un taux réduit de 15% pour les petites et moyennes entreprises (PME). L’IS, également appelé « impôt sur les bénéfices des entreprises », est prélevé sur les résultats des entreprises françaises. L’objectif de cette réforme était de soutenir l’investissement privé et la croissance de l’économie. Cependant, l’évaluation préalable de la loi de finances concernant la baisse du taux de l’IS estimait un coût budgétaire de 11,1 milliards d’euros. Les performances économiques décevantes des entreprises imposées et la baisse du taux d’imposition ont également eu un impact sur les recettes fiscales, passant de 71 milliards d’euros en 2021 à 68 milliards en 2022, soit une diminution de 4%.
Réforme de l’Exit Tax
En 2018, l’exit tax n’a pas été supprimée comme annoncé initialement par Emmanuel Macron, mais a été révisée sous une forme plus ciblée afin de ne pas décourager les investisseurs. L’exit tax est un dispositif visant les chefs d’entreprise tentés par l’exil fiscal. Instituée en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, son objectif est de lutter contre l’évasion fiscale en taxant à hauteur de 30% les plus-values théoriques réalisées par des Français possédant des parts dans des sociétés au moment où ils déménagent leur résidence fiscale hors du pays. La réduction du délai de détention des actions après le départ à deux ans a été adoptée le 1er janvier 2019.
Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales
Initiée par la loi de finances de 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale a été mise en place progressivement, d’abord pour les ménages les plus modestes, puis généralisée à tous les ménages le 1er janvier 2023. La taxe d’habitation s’appliquait à chaque foyer fiscal disposant d’un bien immobilier, qu’il soit locataire ou propriétaire. Cependant, elle est maintenue pour les résidences secondaires et les locaux meublés. Cette mesure visait à soutenir le pouvoir d’achat des ménages en réduisant les prélèvements obligatoires.
Suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public
La suppression de la taxe d’habitation a entraîné la fin de la Contribution à l’Audiovisuel Public en 2022, car le recouvrement de la CAP était lié à la taxe d’habitation. La CAP, anciennement appelée redevance audiovisuelle, était une taxe destinée à financer l’audiovisuel public. Elle représentait 89% du financement de l’audiovisuel public et avait rapporté 3,1 milliards d’euros en 2020. Cette suppression s’inscrivait dans les mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages.
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Le taux de la CVAE a déjà été réduit de moitié en 2023 et devrait diminuer progressivement jusqu’à sa suppression totale en 2027. Assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, la CVAE doit être payée par celles générant un certain montant de chiffre d’affaires et dont l’activité est imposable à la cotisation foncière des entreprises. La suppression de la CVAE vise à poursuivre la réduction des impôts de production. Cette cotisation avait rapporté 9,6 milliards d’euros aux collectivités locales en 2021, mais seulement 9,3 milliards en 2022, contre 15 milliards en 2020. Depuis le 1er janvier 2023, le produit de la CVAE est perçu par l’État et non plus par les collectivités locales, entraînant une perte de 5 milliards d’euros pour l’État cette année-là.
En conclusion, les réductions et suppressions d’impôts mises en place sous le gouvernement de Macron ont eu un impact significatif sur les finances publiques et la répartition des charges fiscales. Alors que certaines mesures ont bénéficié aux plus riches et aux entreprises, d’autres ont visé à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Il est essentiel de suivre de près l’évolution de ces réformes fiscales et l’impact qu’elles ont sur l’économie du pays.
