Le gouvernement Barnier en sursis après le recours au 49.3
Devant les députés, le premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Il a fait valoir le souhait de « stabilité » et de « visibilité » des Français. « C’est désormais un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités », a-t-il poursuivi.
Michel Barnier a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité du gouvernement, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Devant les députés, le chef du gouvernement, nommé le 5 septembre, a assuré être « parvenu désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous (…) de décider si [le] pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles [aux] concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu », a-t-il déclaré, appelant à privilégier « l’avenir de la nation » par rapport aux « intérêts particuliers ».
La gauche a déposé une motion de censure regrettant qu’« à aucun moment le gouvernement n’avait pris en compte les votes de l’Assemblée et ouvert le chemin de la discussion. Il a balayé les amendements des groupes du Nouveau Front populaire ». Marine Le Pen a également annoncé que le Rassemblement national déposerait une motion de censure, tout en assurant que les élus d’extrême droite voteraient celle de la gauche. Plus tôt dans la journée, Matignon avait annoncé renoncer au déremboursement des médicaments en 2025, faisant une ultime concession au RN, mais le parti lepéniste a considéré que la désindexation d’une partie des pensions de retraite demeurait une ligne rouge.
Le vote d’une motion de censure ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt d’une motion de censure, c’est-à-dire pas avant mercredi ou jeudi. L’écart entre les taux d’intérêt d’emprunt de la France et de l’Allemagne a fortement augmenté, après le déclenchement du 49.3 : le taux des obligations de l’État à échéance dix ans ressortait à 2,92 % vers 16 h 30 et son équivalent allemand, considéré comme une référence à l’échelle européenne, était à 2,04 %. L’écart entre ces deux taux, appelé spread, s’élevait à 0,88 point de pourcentage, un niveau comparable à 2012.
Les implications de la motion de censure
Les motions de censure, au nombre de deux actuellement avec celles déposées par la gauche et le Rassemblement national, devraient être soumises au vote mercredi au plus tôt. Le gouvernement Barnier pourrait tomber et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) serait considéré comme mort-né.
Les réactions politiques
Les soutiens du gouvernement appellent à ne pas voter la censure du gouvernement Barnier au nom de la « stabilité » et de l’« apaisement ». Les groupes parlementaires du « socle gouvernemental » estiment que « voter une motion de censure reviendrait à plonger le pays dans l’inconnu », dans un communiqué.
Les conséquences sur les marchés financiers
Après l’annonce du 49.3 déclenché par Michel Barnier, la France se trouve en zone de turbulences sur les marchés financiers. L’écart entre les taux d’intérêt d’emprunt de la France et de l’Allemagne a fortement augmenté, suscitant des inquiétudes quant à la confiance des investisseurs.
En conclusion, la situation politique actuelle en France est tendue, avec des implications majeures sur l’avenir du gouvernement Barnier et sur la stabilité financière du pays. Les prochains jours seront cruciaux pour déterminer l’issue de cette crise politique.
