Tag: Législation
Taxe autoroutière et aéroportuaire validée par le Conseil constitutionnel
La taxe autoroutière et aéroportuaire validée par le Conseil constitutionnelA l'heure de la transition écologique, le Conseil constitutionnel a validé le jeudi 12 septembre...
Le statut du fœtus comme être humain à naître en Arizona: Référendum et implications
Un référendum sur l'allongement du délai de recours à l'avortement est prévu en Arizona pour novembre. Il est question de permettre aux femmes d'avoir...