La crise démocratique provoquée par le président de la République, Emmanuel Macron, avec la dissolution de l’Assemblée nationale et son refus de rendre le pouvoir au Parlement, a ravivé le débat sur la réforme de la Constitution en France. Alors que les obstacles à la modification de la Constitution sont significatifs, la crise actuelle pourrait être l’occasion de renforcer la nature parlementaire du régime.
### Les Manœuvres du Président Macron et la Nécessité de Réformer la Constitution
La dissolution de l’Assemblée nationale suivie des manœuvres du président pour désigner un nouveau Premier ministre, qui poursuivra une politique désavouée par les électeurs, soulève des questions importantes sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle. Après la défaite de son camp aux élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale, le président Macron a cherché à renouveler sa légitimité en demandant aux électeurs de lui accorder leur confiance. Cependant, cette dissolution a été perçue comme un plébiscite en faveur d’un césarisme présidentiel, écartant le rôle du Parlement pour établir une relation directe entre le président et le peuple.
Comparativement à de Gaulle, qui avait conditionné la poursuite de son mandat à l’obtention d’une majorité indiscutable, le président actuel est resté au pouvoir malgré sa défaite électorale. En outre, il a ignoré le désaveu des électeurs en orchestrant la désignation d’un nouveau gouvernement. La Constitution aurait permis au président de nommer un conciliateur chargé de négocier avec le Parlement pour la désignation d’un nouveau Premier ministre. Cependant, la présidentialisation excessive du régime a conduit le président à s’affranchir de cette démarche parlementaire.
### La Nécessité de Réviser la Constitution
Pour garantir le respect de la Constitution, il est impératif de la modifier conformément à l’article 89, qui exige que l’Assemblée nationale et le Sénat votent dans les mêmes termes un projet de réforme constitutionnelle. Cette réforme doit ensuite être soumise à référendum ou à l’approbation des trois cinquièmes des parlementaires réunis en congrès. Bien qu’une révision totale de la Constitution soit peu probable, des dispositions renforçant la nature parlementaire du régime pourraient être adoptées.
L’instauration de la proportionnelle et la création d’un véritable référendum d’initiative citoyenne sont des mesures qui pourraient contribuer à réduire la présidentialisation du régime. La gauche a longtemps promis des réformes constitutionnelles, mais a peu agi en réalité. L’opposition du Sénat a souvent été utilisée comme excuse pour éviter de remettre en cause la présidentialisation du régime. Cependant, des changements comme l’instauration de la proportionnelle pourraient rompre ce lien entre le président et une majorité parlementaire pléthorique et disciplinée.
### Vers une VIe République?
Alors que la question d’une VIe République se pose, il est important de souligner que le changement de régime politique ne nécessite pas nécessairement une refonte totale de la Constitution. Des ajustements législatifs et constitutionnels pourraient suffire à transformer la nature du régime. L’instauration de la proportionnelle, la révision de l’article 11 pour un véritable référendum d’initiative citoyenne, et l’introduction de conventions citoyennes tirées au sort pour enrichir le débat démocratique sont des pistes à explorer.
Plutôt que de se focaliser sur l’ordinal de la République, il est essentiel de définir clairement les objectifs visés par une réforme constitutionnelle. Tout remettre en question et repartir de zéro n’est pas la meilleure approche, car les constitutions sont des mécanismes complexes où chaque article interagit avec d’autres de manière subtile. Plutôt que de diviser sur la question de la Ve ou de la VIe République, il est crucial de se concentrer sur les aspirations démocratiques du peuple français.
En conclusion, la crise actuelle en France a mis en lumière la nécessité d’une réforme constitutionnelle pour renforcer la nature parlementaire du régime. Des mesures telles que l’instauration de la proportionnelle et un vrai référendum d’initiative citoyenne pourraient contribuer à réduire la présidentialisation excessive du régime. Il est temps d’engager un débat constructif sur la réforme constitutionnelle en France pour garantir une démocratie solide et équilibrée.
