Le ministre de l’économie, Eric Lombard, a annoncé jeudi 6 février sur France 2 la suspension du nouveau seuil unique d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs en 2025. Cette décision fait suite à une récente adoption du budget 2025 par le Parlement, qui a abaissé le niveau de chiffre d’affaires annuel permettant aux petites entreprises de ne pas payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 25 000 euros. Une mesure qui remet en question les avantages fiscaux dont bénéficiaient les micro-entrepreneurs, anciennement appelés auto-entrepreneurs, depuis 2008.
Avant cette nouvelle législation, les micro-entrepreneurs pouvaient bénéficier d’une exonération de TVA jusqu’à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce. En deçà de ces montants, ils pouvaient émettre des factures avec une TVA à 0 %, sans reverser quoi que ce soit à l’État. Cependant, avec la mise en place du seuil unique de 25 000 euros, de nombreux travailleurs indépendants se retrouveront désormais assujettis à la TVA, les obligeant à facturer cette taxe à leurs clients, soit 20 % plus cher, avant de la reverser aux autorités fiscales.
Cette décision a suscité une vague de réactions de la part des associations représentant les autoentrepreneurs. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), a vivement protesté contre ce qu’il considère comme une « ineptie de complexité prise sans aucune concertation », craignant que cela ne pénalise les travailleurs les plus précaires. De son côté, Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des Indépendants et des TPE, a qualifié cette mesure de « coup dur pour les micro-entrepreneurs ».
Face à la pression croissante de la communauté des autoentrepreneurs, le ministre Eric Lombard a annoncé le lancement d’une concertation pour ajuster, si nécessaire, ce nouveau seuil d’exemption de la TVA. « Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Véronique Louwagie, ministre déléguée du commerce, va superviser cette concertation afin de trouver un équilibre juste et équitable pour tous les acteurs concernés. Pendant cette période de discussion, la mesure sera suspendue », a déclaré le ministre.
Cette décision souligne l’importance de trouver un juste équilibre entre la nécessité de garantir des recettes fiscales pour l’État et celle de soutenir l’activité des petites entreprises et des travailleurs indépendants. Il s’agit d’un défi complexe qui nécessitera une réflexion approfondie et une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. En attendant, les autoentrepreneurs restent dans l’attente d’une décision définitive qui déterminera l’impact réel de cette mesure sur leur activité et leurs finances.
Impact sur les autoentrepreneurs
Cette suspension du nouveau seuil d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs en 2025 aura un impact significatif sur de nombreux travailleurs indépendants qui se retrouveront désormais assujettis à la TVA. Cette mesure remet en question le modèle économique de nombreux micro-entrepreneurs qui ont bénéficié pendant des années d’une exonération fiscale sur une partie de leur chiffre d’affaires. Il sera essentiel de suivre de près l’évolution de la concertation et les décisions qui en découleront pour évaluer l’impact réel sur le terrain.
Les enjeux économiques et sociaux
Au-delà des implications directes pour les autoentrepreneurs, cette décision soulève des questions plus larges sur les enjeux économiques et sociaux liés à la fiscalité des petites entreprises. Il sera crucial de trouver un équilibre entre la nécessité de collecter des recettes fiscales pour financer les services publics et le soutien à l’activité des travailleurs indépendants pour favoriser la croissance économique. Cette concertation représente une opportunité de réévaluer les politiques fiscales en vigueur et de les ajuster pour répondre aux besoins et aux réalités du monde du travail indépendant.
En conclusion, la suspension du nouveau seuil d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs en 2025 soulève des questions importantes sur la juste répartition des charges fiscales et sur le soutien à apporter aux travailleurs indépendants. Il est nécessaire de mener une réflexion approfondie et inclusive pour trouver des solutions équitables qui préservent à la fois les intérêts des autoentrepreneurs et les impératifs de financement de l’État. Restons attentifs aux développements futurs de cette concertation et aux décisions qui en découleront pour évaluer leur impact sur le monde du travail indépendant.
