Les défis de la gestion des affaires courantes sous le gouvernement Attal
Samedi 24 août, cela fera trente-neuf jours que le premier ministre démissionnaire assure le fonctionnement minimal de l’État. Du jamais-vu en France depuis la seconde guerre mondiale.
Le gouvernement de Gabriel Attal s’apprête à battre bien malgré lui un record historique : celui du gouvernement ayant expédié le plus longtemps les affaires courantes depuis la seconde guerre mondiale, si ce n’est plus. Samedi 24 août, cela fera en effet trente-neuf jours qu’Emmanuel Macron a accepté la démission du gouvernement et signé le décret mettant fin aux fonctions du premier ministre comme de son équipe. Trente-neuf jours durant lesquels, n’étant pas remplacé, le gouvernement démissionnaire est resté en place pour assurer, selon une tradition républicaine, le fonctionnement minimal de l’État.
Une durée exceptionnelle dans l’histoire. Sous la Ve République, depuis 1958, les périodes de gestion des affaires courantes étaient jusqu’à présent restées courtes. Un, deux ou trois jours la plupart du temps ; neuf au maximum, en 1962. La France était ainsi le pays le plus rapide d’Europe en matière de transition entre gouvernements, d’après le pointage de deux politologues, Alejandro Ecker et Thomas Meyer.
Sous la IVe République, les délais étaient plus longs. Deux semaines en moyenne, selon le recensement effectué par le conseiller d’État Jean Massot dans la revue Pouvoirs en 1996. Le sommet avait été atteint au printemps 1953. Après la chute du gouvernement radical de René Mayer, trente-huit jours avaient été nécessaires pour trouver un nouveau président du Conseil. Sept candidats, dont Pierre Mendès France, avaient refusé le poste ou été bloqués par l’Assemblée. C’est en partie par lassitude que les députés avaient finalement accordé leur confiance à l’industriel Joseph Laniel, un député indépendant, partisan de l’union nationale.
Entre affaires ordinaires et urgence
Cette fois-ci, l’expérience encore plus hors normes de Gabriel Attal a montré les limites de l’exercice. La gestion des affaires courantes est un concept conçu pour des périodes réduites. Inscrit dans la Constitution de la IVe République, il ne figure pas dans celle de la Ve, mais reste considéré par la jurisprudence comme un « principe traditionnel du droit public », toujours valable.
Une décision rendue par le Conseil d’État en octobre 1962 l’énonce clairement : jusqu’à ce qu’il soit remplacé, un gouvernement démissionnaire ne peut plus prendre d’initiatives nouvelles, mais « garde compétence (…) pour procéder à l’expédition des affaires courantes ».
Reste à définir ces « affaires courantes ». En pratique, elles peuvent être de deux ordres, relève le secrétariat général du gouvernement dans une note du 2 juillet : soit des affaires ordinaires, « si mécaniquement dictées par la marche normale de l’État qu’elles ne nécessitent aucune appréciation de nature politique », soit des affaires urgentes, dont le traitement ne saurait être différé. « Il s’agit en somme de l’ensemble des décisions dont on peut raisonnablement estimer que n’importe quel gouvernement les aurait prises, parce qu’elles sont entièrement dictées par une forme d’évidence ou par les circonstances », résume le secrétariat général.
L’impact sur la gouvernance
La prolongation exceptionnelle de la période de gestion des affaires courantes sous le gouvernement Attal soulève des interrogations quant à l’impact sur la gouvernance du pays. Alors que la transition rapide entre gouvernements était une caractéristique de la France, cette situation inédite remet en question la capacité du système politique à maintenir une continuité dans l’action publique.
Les défis rencontrés par le gouvernement démissionnaire sont multiples. En plus de la gestion quotidienne des affaires courantes, il doit faire face à des enjeux urgents qui nécessitent des décisions politiques immédiates. Cette situation de transition prolongée peut entraîner des retards dans la mise en œuvre des politiques publiques et une paralysie de l’action gouvernementale.
Les attentes de la population
Face à cette situation inédite, les attentes de la population vis-à-vis du gouvernement sont élevées. Les citoyens sont en droit d’attendre une gestion efficace des affaires courantes et une prise de décisions rapides pour répondre aux défis auxquels le pays est confronté. La transparence et la communication du gouvernement sont essentielles pour maintenir la confiance des citoyens dans l’action publique.
Les répercussions sur l’économie
La prolongation de la période de gestion des affaires courantes sous le gouvernement Attal peut également avoir des répercussions sur l’économie du pays. L’incertitude politique et l’absence de visibilité sur les décisions futures peuvent affecter la confiance des investisseurs et des entreprises. Une gouvernance instable peut freiner la croissance économique et compromettre la création d’emplois.
Les perspectives d’avenir
Face à ces défis, il est essentiel que le gouvernement Attal fasse preuve de responsabilité et de pragmatisme pour assurer la continuité de l’action publique. La nomination d’un nouveau gouvernement est une étape cruciale pour rétablir la gouvernance et relancer l’action politique. Il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures concrètes pour répondre aux attentes et aux besoins de la population.
En conclusion, la gestion des affaires courantes sous le gouvernement Attal représente un défi majeur pour la gouvernance du pays. Cette situation inédite met en lumière les limites du système politique français et soulève des interrogations quant à sa capacité à assurer une continuité dans l’action publique. Il est crucial que des décisions politiques rapides et efficaces soient prises pour garantir la stabilité et le développement de la France.
