Le Contrôle Coercitif : Nekfeu et son Ex-Femme Accusations
Le contrôle coercitif, une forme insidieuse de violence psychologique au sein des relations, pourrait-il bientôt devenir un délit pénal à part entière en France ? Cette question se pose après que la cour d’appel de Poitiers a consacré ce concept dans plusieurs arrêts récents. Les députés français ont franchi une étape importante en adoptant en première lecture, le mardi 28 janvier, une proposition de loi visant à créer cette nouvelle infraction. Présentée par Aurore Bergé, cette initiative vise à renforcer la lutte contre les violences envers les femmes et les enfants en prévoyant une peine de trois ans de prison et une amende de 45 000 euros pour les auteurs de contrôle coercitif. Toutefois, cette première version du texte pourrait encore être modifiée lors des prochaines étapes parlementaires.
Le Contrôle Coercitif : Une Pratique Destructrice
Le contrôle coercitif est un terme issu des sciences sociales qui désigne un ensemble de comportements visant à contrôler, isoler et dominer une victime, souvent dans le cadre de violences intrafamiliales. Dans une affaire très médiatisée, le rappeur français Nekfeu et son ex-femme se sont mutuellement accusés de contrôle coercitif. Cette pratique intègre diverses formes de violences, telles que psychologiques, physiques, sexuelles, émotionnelles, administratives ou économiques, et est liée aux mécanismes d’emprise. Il s’agit essentiellement d’une « ligne de conduite malveillante » visant à exercer une domination sur l’autre en contrôlant, isolant, dévalorisant ou contraignant la victime pour s’approprier les ressources de l’espace familial.
Des Décisions Judiciaires Novatrices
La cour d’appel de Poitiers, sous l’impulsion de sa première présidente Gwenola Joly-Coz, a rendu cinq arrêts novateurs le 31 janvier 2024, consacrant explicitement la notion de contrôle coercitif. Ces décisions marquent un tournant majeur en reconnaissant le schéma du contrôle coercitif et en replaçant les violences dans un contexte « systémique ». Les comportements abusifs tels que le contrôle des dépenses, des tenues vestimentaires, des déplacements, la cybersurveillance, le chantage, le dénigrement, les menaces voilées, la manipulation des enfants, entre autres, peuvent constituer une stratégie globale de domination qui affecte profondément les victimes.
Le Débat Autour de la Pénalisation
La pénalisation du contrôle coercitif en tant qu’infraction autonome suscite un vif débat parmi les experts. Certains soutiennent que son intégration dans le droit français pourrait contribuer à une meilleure prévention des violences conjugales et intrafamiliales en permettant aux juges de sanctionner des comportements jusqu’ici difficilement réprimés. D’autres estiment cependant que ce concept pourrait être inclus dans des infractions existantes telles que le harcèlement moral ou les violences psychologiques, évitant ainsi une complexité accrue dans le traitement des affaires judiciaires. Quoi qu’il en soit, la formation des professionnels du droit et des forces de l’ordre sera cruciale pour assurer une application efficace du concept de contrôle coercitif et éviter toute confusion avec d’autres notions juridiques.
En conclusion, la reconnaissance du contrôle coercitif comme une forme de violence spécifique est un pas en avant vers la protection des victimes et la prévention des abus au sein des relations. Il reste à voir comment cette évolution législative s’articulera dans le paysage juridique français et quel impact elle aura sur la lutte contre les violences domestiques.
