François Bayrou déclare les amendements au projet de loi spéciale sur l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu irrecevables
François Bayrou, récemment nommé premier ministre, a pris une décision cruciale concernant le débat sur le projet de loi spéciale visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Quelques heures avant son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a déclaré irrecevables les amendements proposés à ce sujet. Cette décision a suscité des réactions vives parmi les députés et le gouvernement.
Les conséquences de cette décision
Les amendements, signés par des membres importants tels que le rapporteur général du budget Charles de Courson et le président de la commission des finances Eric Coquerel, ne pourront pas être débattus en séance. Cela signifie que la question de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas intégrée dans le texte du projet de loi, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les contribuables. En effet, sans cette mesure, des centaines de milliers de foyers pourraient se retrouver imposables l’année prochaine, et des millions d’autres pourraient voir une augmentation de leur impôt sur le revenu.
Les réactions et perspectives futures
Cette décision de Yaël Braun-Pivet fait suite à un avis rendu par le Conseil d’Etat la semaine dernière. Selon le juge administratif, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ne peut pas être intégrée dans une loi spéciale, car elle affecte les règles de détermination des impôts existants. Cependant, il est possible que cette mesure soit discutée dans le budget de l’année prochaine ou dans un autre projet de loi ultérieur.
Une décision controversée
Cette décision de déclarer irrecevables les amendements sur l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu soulève des questions importantes sur la politique fiscale du gouvernement. Les réactions des différents partis politiques et des députés seront cruciales pour la suite des événements. Il reste à voir comment cette décision influencera le débat politique et les futures réformes fiscales en France.
