Procédure de destitution de François Hollande en 2016
Destituer Emmanuel Macron pour avancer. C’est la proposition radicale formulée par La France insoumise (LFI), dans une tribune parue dimanche 18 août dans La Tribune Dimanche. La dernière tentative, menée en 2016 par les Républicains (LR), montre que la procédure a peu de chances d’aboutir.
Mercredi 12 octobre 2016 : Un président ne devrait pas dire ça… sort en librairie. Écrit par les journalistes du Monde Fabrice Lhomme et Gérard Davet, l’ouvrage compile cinq années d’entretiens réguliers entre ses auteurs et le président de la République en exercice, François Hollande. Comportant de nombreuses révélations, le livre fait l’effet d’une bombe sur la scène politique française… en particulier sur les sujets liés à la défense, réputés pour être opaques. À tel point que des députés les Républicains de l’époque décident de lancer une procédure de destitution contre le locataire de l’Élysée.
Menace de destitution du président : le vrai canard boiteux, c’est Mélenchon ! Jeudi 10 novembre, moins d’un mois après la parution des feuilles des journalistes, 78 députés de la formation de droite signent donc une proposition de destitution du chef de l’État émanant du député de Paris Pierre Lellouche. Selon eux, François Hollande a manqué « aux devoirs de sa charge » par « des violations manifestes du secret-défense ». Sont reprochées « la divulgation d’opérations aériennes, celle de l’exécution décidée par le chef de l’État lui-même de chefs djihadistes » ou encore la découverte « que la France payait pour la libération de ses otages ».
Une procédure rapidement stoppée en 2016
Précisée en novembre 2014 par la loi organique n°2014-1392 portant application de l’article 68 de la Constitution, la procédure de destitution est compliquée à mettre en œuvre et n’a jamais abouti sous la Ve République. Première étape : le texte doit émaner et être signé par au moins un dixième des membres de l’assemblée dont elle est issue. Soit 58 députés dans le cas de l’Assemblée nationale et 35 sénateurs dans celui de la Chambre haute. Un quorum facilement atteint par LR en 2016, qui constitue alors la première opposition au gouvernement socialiste.
Aux 79 signatures initiales se sont ajoutées 73 autres, pour un total de 152. Actuellement composé de 72 élus, le groupe de La France insoumise au Palais-Bourbon devrait donc lui aussi pouvoir soumettre sa proposition de destitution si celle-ci voyait le jour.
Ensuite, le texte doit être reçu par le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé en 2016 par le socialiste Claude Bartolone. Jugeant la recevabilité du texte sur le fond et la forme, l’instance l’avait rejeté le mercredi 23 novembre 2016 par treize voix à huit, tuant la procédure dans l’œuf.
Qui pourrait aller un peu plus loin aujourd’hui ?
Aujourd’hui, LFI occupe 4 des 22 postes du Bureau, et le Nouveau Front populaire (NFP) dans son ensemble, 12. Pour le moment, les socialistes ont fait savoir qu’ils ne soutenaient pas l’initiative de LFI, pas plus que les autres alliés écologistes et communistes d’ailleurs.
Si tel était finalement le cas et que la majorité NFP du Bureau de l’Assemblée validait le texte, le parcours législatif de celui-ci serait encore bien loin avant d’aboutir. Il devrait être examiné par la commission des Lois, au sein de laquelle LFI et le NFP sont minoritaires. La proposition de destitution doit ensuite être adoptée par les deux tiers de l’Assemblée puis du Sénat, alors que la gauche n’obtient de majorité absolue dans aucune des chambres.
Enfin, si le vote du Parlement y est favorable, les deux tiers de la Haute Cour – composée de 24 membres présidés par la présidente de l’Assemblée – doivent à leur tour se prononcer en faveur de la destitution.
La Proposition de La France Insoumise
La France Insoumise a récemment proposé la destitution d’Emmanuel Macron dans le but de faire avancer le pays. Cette proposition radicale a été publiée dans une tribune parue dans La Tribune Dimanche. Il est intéressant de noter que les Républicains avaient déjà tenté une procédure similaire en 2016 contre François Hollande, mais sans succès.
Les Raisons de la Destitution
Les députés de droite reprochaient à François Hollande des violations du secret-défense, notamment la divulgation d’opérations aériennes et la libération de chefs djihadistes. Ces accusations ont été à l’origine de la proposition de destitution qui a été soumise à l’Assemblée nationale.
La Complexité de la Procédure
La procédure de destitution est complexe et nécessite le soutien d’une partie significative des membres de l’assemblée concernée. Malgré les efforts des Républicains en 2016, la procédure a été stoppée en raison du rejet du texte par le Bureau de l’Assemblée nationale.
En conclusion, la destitution d’un président en France est un processus difficile et rarement abouti. La proposition de La France Insoumise contre Emmanuel Macron soulève des questions sur la faisabilité de cette démarche, mais montre également la volonté de certains groupes politiques de prendre des mesures radicales pour faire avancer le pays.
